CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes conditions régissent la vente de vêtements et accessoires par Monsieur Thomas UN (ci-après "JWAYZS"), entrepreneur individuel, SIREN 792 523 151, domicilié au 8 Rue du Serpolet, 86240 ITEUIL.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
3. COMMANDES
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. JWAYZS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement.
5. LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. JWAYZS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou des erreurs d'adresse saisies par le client. Le transfert des risques s'effectue à la livraison du produit.
6. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
7. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
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